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 LEGALITE & SANCTIONS

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AuteurMessage
Badgones
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Nombre de messages : 857
Age : 30
Localisation : FRANCE
Emploi/loisirs : étudiant
Humeur : bonne
Date d'inscription : 23/12/2007

MessageSujet: LEGALITE & SANCTIONS   Dim 23 Déc - 19:39

Légalité :

- L’ensemble des propos que vous pourrez tenir sur ce forum entraîne votre seule et entière responsabilité (que ce soient les messages postés sur le forum ou les Messages Privés que vous pourriez transmettre)
- Ne promouvez pas de sites illégaux ou en désaccord avec la juridiction française, européenne et internationale (ce site est hébergé et géré en France).

LES SANCTIONS PRISES SERONT FONCTION DE LA GRAVITE DE VOS ACTES OU MESSAGES

Ces sanctions en plus d'être internes (suppression de votre compte) pourront aller plus loin comme par exemple :

_Avertissement de votre FAI (qui décidera de la fermeture ou non de votre compte Internet)
_Dépôt de plainte
_ Liste non exhaustive

Voici quelques exemples d'actes entraînant des sanctions :

_La perturbation du forum (flood, spam, messages non conformes au réglement, tentative de piraterie, ...)
_Le non respect du droit d'auteur (copie partielle ou totale d'un ou plusieurs messages dont vous n'êtes pas l'auteur) que ce soit en postant des messages SUR ce site ou en copiant des messages DE ce site
_Le vol de données (collecte illégale d'informations personnelles)
_Messages illégaux ou tendant à l'illégalité

EN CLAIR, VOUS ETES RESPONSABLES DE VOS ACTES ET DEVREZ PAR CONSEQUENT EN REPONDRE EN CAS DE MESSAGE ILLEGAL ET/OU PERTURBATION DU FORUM

NB : Ces sanctions pourront être prises que vous soyez membre ou non.

NOUS VOUS CONSEILLONS DONC VIVEMENT DE PRENDRE CONNAISSANCE DE NOTRE REGLEMENT ET DE VOUS INFORMER SUR LA LEGISLATION EN VIGUEUR
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